Conditions d'Utilisation du Service

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2026

1. Objet des conditions

Les présentes conditions de vente (B2C) régissent les transactions et prestations artistiques fournies par Studio Flarvulfen au bénéfice d'utilisateurs et de particuliers situés au Canada.

2. Identification du prestataire

Les services numériques de flarvulfen.pro sont opérés sous la direction administrative d'EXPRESSCART LOGISTICS PRIVATE LIMITED (CIN: U60220KA2022PTC163594, Bangalore, Karnataka, Inde).

3. Conditions financières et monnaie

Tous nos tarifs de production vidéo de mémoires et de podcasts sont présentés en Dollars Canadiens (CAD). Les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables selon votre province d'origine, qui seront calculées lors de l'établissement du contrat officiel.

4. Période de réflexion / Droit de rétractation (Cooling-off)

Conformément aux lois canadiennes et provinciales relatives à la protection du consommateur en matière d'engagements hors établissement de vente, chaque acheteur de forfait individuel dispose d'un droit de rétractation sans motif d'une durée de dix (10) jours suivant la signature du contrat formel de production.

5. Déroulement technique des séances

L'utilisateur s'engage à respecter les horaires de rdv prévus pour les tournages physiques ou virtuels. Toute modification de date de tournage doit être soumise au minimum 48 heures à l'avance sous peine de frais administratifs de réorganisation.

6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le client conserve la pleine propriété littéraire et artistique de ses récits, mémoires et données vocales. Le Studio Flarvulfen conserve les droits d'usage sur ses propres structures, musiques libres de droits intégrées, outils de montage et gabarits de post-production.

7. Limitation de responsabilité

Le rôle de Studio Flarvulfen est strictement limité au domaine de l'assistance artistique et de l'édition vidéo de récits d'auteurs. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de diffamation ou d'usage illégal des images par les acquéreurs.

8. Droit applicable

Ces dispositions sont soumises à la législation générale de l'État de Karnataka (Inde). Pour tout litige commercial ou de consommation avec un utilisateur canadien, les deux parties s'engagent à privilégier l'arbitrage préalable auprès d'un médiateur légitime.